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Formation : Copropriété division volumes - Maîtriser l'aspect juridique

Vous êtes un professionnel à la recherche d’une formation Copropriété division volumes - Maîtriser l'aspect juridique ?
STAGE UP met à votre disposition toute son expertise technique et pédagogique qui vous permettra d’atteindre vos objectifs.
Que vous soyez une entreprise ou un institutionnel, la formation Copropriété division volumes - Maîtriser l'aspect juridique est assurée par nos formateurs sélectionnés pour leurs compétences reconnues (certification….) et leurs qualités relationnelles.
Quelque soit le niveau des stagiaires, un suivi pédagogique est assuré avant, pendant et après la formation, de manière à constater les acquis et ainsi permettre une mise en œuvre rapide dans un contexte professionnel.
Vous souhaitez organiser votre formation Copropriété division volumes - Maîtriser l'aspect juridique facilement et de manière personnalisée ? Optez pour une solution en intra, ou participez à une de nos sessions collectives (inter), dans la limite des places disponibles.

Participez à la formation Copropriété division volumes - Maîtriser l'aspect juridique à Paris, Lille, Marseille, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Montpellier, Rennes, Grenoble, Angers, Clermont-Ferrand, Nancy.

Objectifs du Stage

La formation COPROPRIÉTÉ DIVISION VOLUMES a pour objectif :
Mesurer l’opportunité de recourir à la division en volumes ainsi que ses aspects juridiques et techniques. Assurer la gestion des en-sembles en volumes.
Identifier les autorisations nécessaires pour diviser et choisir celle qui est la plus adaptée à l’opération.

Pédagogie

Formation dispensée par un formateur spécialisé en matière de copropriété et la division en volumes de copropriété.

Analyse de cas concrets et d’exposés. Alternance de présentations théoriques et mises en pratique au travers de présentations de projets existants.

Méthode pédagogique participative. Divers supports de cours. Validation des acquis (QCM). Attestation de formation. Formation théorique et pratique.

Public

Architectes, géomètres experts, directeurs et responsables des services techniques, juridiques, urbanismes et foncier des collectivités territoriales, ingénieurs, promoteurs, constructeurs, aménageurs et lotisseurs, maîtres d’ouvrage publics et privés...

Prérequis

Aucun.

Durée

2 jours.

Contenu

Quels sont les avantages du recours à la volumétrie ? Quelles nouvelles marges de manœuvre après la loi ALUR du 24/03/2014 ?

+ Quelle frontière entre volumes, copropriété et lotissement du point de vue de la gestion ? Quels effets en pratique ?
- Volumes et copropriété : quelle pratique depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 19/09/2012 ? Comment éviter la requalification ?
- L’existence de parties communes accessoires et limitées constitue-t-elle un obstacle absolu à la volumétrie ? Comment agir avec prudence ?
- Comment créer des volumes dans une copropriété existante ? Et inversement ?
- Fusion de volumes et copropriété/lotissement : les hypothèses envisageables.
+ En quoi la division en volumes est-elle une alternative efficace à la copropriété ?
- Comment justifier l’hétérogénéité des affectations de l’immeuble ?
- Comment passer d’un régime à un autre sans risque ? Les faire coexister ?
- Quelles solutions pour éviter l’application automatique du régime de la copropriété ?
- Pourquoi un immeuble soumis au régime de la copropriété ne peut-il pas être transformé en ensemble complexe soumis à la volumétrie ?
- Comment subdiviser des volumes en sous-volumes ?
+ Loi ALUR : quelles nouvelles possibilités ?
- Dans quelles hypothèses la scission en volumes est-elle admise ? Sous quelles réserves ?
- Quid en cas de bâtiment unique ?
- Quid en cas d’avis négatif du maire et du préfet ?
- Quels risques techniques et contentieux ? Comment les éviter ?

 Montages d’opérations complexes : quels avantages de la scission en volumes ?

+ Comment identifier la complexité du montage ?
- Que prévoient les textes et la jurisprudence ? Quelles limites ? Comment ont-elles été surmontées ?
- Comment gérer une pluralité de copropriétaires ?
- Selon quels critères le choix de la volumétrie a-t-il été opéré ?
- Quels autres montages auraient pu être envisagés ? Pourquoi ont-ils été écartés ?
- Comment ont été conciliés domanialité publique et volumes privés ?
+ Quelle gestion des servitudes ?
- Comment sécuriser son opération et éviter les risques contentieux ?
- Comment éviter toute requalification ?

 Comment traiter la problématique de la maîtrise d’ouvrage ?

+ Quelle organisation de la maîtrise d’ouvrage ?
- Quid en cas de pluralité de maîtres d’ouvrage ?
- Quelles contraintes en cas de maîtres d’ouvrage publics ?
+ Pluralité de maîtrise d’ouvrage et urbanisme : quelle articulation ?
- Quelle gestion des demandes d’autorisation de construire d’immeubles divisés en volumes ?
- Divisibilité des autorisations ou choix de l’autorisation conjointe : comment faire ?
- Quelle gestion en cas de transfert partiel d’autorisation ?
- Édification par l’acquéreur du volume ou par un autre : quels modes possibles de réalisation ?

 À partir de plusieurs cas concrets de divisions en volumes

+ Zoom sur l’opportunité de recourir à la volumétrie.
- Les critères déterminants.
- Les avantages in concreto du montage.
- Les difficultés et les risques de requalification.
+ Zoom sur les modalités de réalisation et de gestion.
- La justification du choix de l’organisation gestionnaire.
- Les solutions pour limiter les risques contentieux.

 ATELIER DE REDACTION

 Comment rédiger en toute sécurité votre état descriptif de division et votre cahier des charges ? Quels sont les points de vigilance à surveiller ?

- Quelle est la valeur de l’EDDV ? Quelle solution depuis la décision du 19/09/2012 ?
+ Jusqu’où aller dans la description des volumes ?
- Le calcul des coordonnées tridimensionnelles, cotations NGF, plans, niveaux et coupes, volumes utiles et volumes capables.
- Détermination des limites respectives, composition précise et frontières des volumes : quelles précautions prendre pour éviter la naissance de contentieux ?
+ Quelles servitudes prévoir ?
- Quelles conséquences en termes de charges ?
- Quelles difficultés liées aux servitudes de réseau : électricité, gaz… ?
+ Quelles précautions prendre lors de l’identification et de la délimitation des volumes ?
- Lors de la définition de l’assiette foncière : division en volumes et permis valant division.
- Lors de l’étude du projet de consistance générale des volumes.
- Quand doit être effectuée la publicité foncière de l’état descriptif de division ?

 La nécessité de créer une organisation juridique différente pour la gestion des éléments communs de la volumétrie

- Comment identifier les éléments communs de l’ensemble immobilier ?
+ ASL ou AFUL : comment choisir ?
    - En quoi leur régime est-il souple ? Quelle liberté dans la fixation des règles de fonctionnement ?
    - D’autres structures peuvent-elles être choisies ? Quels risques ?
+ Comment rédiger concrètement la convention créant cette organisation alternative ?
    - Clauses sensibles : soyez vigilants pour être sûrs de vous exclure du régime de la copropriété
    - Quelles solutions lorsque les statuts de l’organe de gestion sont mal rédigés ?
- Quid en cas d’absence d’association syndicale ? Quels risques de requalification ? Quels effets ?
+ Quel est le fonctionnement des ouvrages divisés en volumes ?
    - Comment sont organisés les rapports entre les volumes au sein de l’ensemble immobilier ?
    - Quel régime juridique applicable aux volumes ? Et aux parties communes ?
    - Comment rédiger le cahier des règles d’usage et d’habitation pour faciliter le fonctionnement de l’ouvrage ?
+ Entretien et réparations : quelles règles de gestion ?
    - Quelles conséquences sur les assurances à souscrire ?

Fin de formation

- Conclusions.
- Test de niveau et correction.
- Evaluation qualitative.
- Validation des acquis.
- Remise de l’attestation de formation.
- Remise d’un support de cours et documents annexes.

Nos formations sur Copropriété division volumes sont réalisables partout en France, à domicile ou sur lieu de travail.
Formation Copropriété division de volumes à Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nice, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Strasbourg…

Informations
complémentaires

Durée : 2 jours.
Tarif : Nous consulter
En stage ou en intra. Renseignements : contact@stageup.fr

N° Azur 0 810 356 365
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