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Formation : Réforme des Marchés Publics

Vous êtes un professionnel à la recherche d’une formation Réforme des Marchés Publics  ?
STAGE UP met à votre disposition toute son expertise technique et pédagogique qui vous permettra d’atteindre vos objectifs.
Que vous soyez une entreprise ou un institutionnel, la formation Réforme des Marchés Publics est assurée par nos formateurs sélectionnés pour leurs compétences reconnues (certification….) et leurs qualités relationnelles.
Quelque soit le niveau des stagiaires, un suivi pédagogique est assuré avant, pendant et après la formation, de manière à constater les acquis et ainsi permettre une mise en œuvre rapide dans un contexte professionnel.
Vous souhaitez organiser votre formation Réforme des Marchés Publics facilement et de manière personnalisée ? Optez pour une solution en intra, ou participez à une de nos sessions collectives (inter), dans la limite des places disponibles.

Participez à la formation Réforme des Marchés Publics à Paris, Lille, Marseille, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Montpellier, Rennes, Grenoble, Angers, Clermont-Ferrand, Nancy.

Objectifs du Stage

La Formation réforme des Marchés Publics a pour objectif de :
- Maîtriser les nouveautés relatives aux ordonnances et décrets entrés en vigueur en Avril 2016.

Pédagogie

Formation dispensée par un formateur professionnel spécialisé en marches publics de travaux (Loi MOP).
Divers supports de cours.
Formation théorique et pratique.

Public

Architectes, Géomètres, Ingénieurs du bâtiment… ou toutes personnes souhaitant se former aux Marchés Publics et dernières réformes.

Prérequis

Avoir une bonne pratique des Marchés Publics.

Durée

2 jours.

Contenu

Les nouveaux contrats

Nouveau marché de partenariat… ordonnances des 23 juillet 2015 et 29 janvier 2016 et leurs décrets des 1er février et 25 mars 2016 ?

- Marché public ou concession : quels critères de différenciation ?
- Un nouveau dimensionnement pour les contrats globaux ?
• Conception-réalisation, contrat global de performance, marché public global sectoriel de recours ?
• Quelles spécificité: quand et comment les utiliser ? • Quelles modalités tés attachées à chaque contrat ?
• Maîtrise d'ouvrage publique et maitrise d'œuvre : comment les différencier ? - Quelle nouvelle donne pour les partenariats publics/privés ?
• Le marché de partenariat : un outil toujours dérogatoire ? Quid du seuil de recours ?
• Quels critères de recours à ce type de contrat ?
- BEA : quel avenir pour ce contrat ?
- Quels effets de cette nouvelle classification sur les règles de passation et de mise en concurrence ? Est-ce un durcissement ?
- Comment éviter les risques de requalification contractuelle ?
• Rationalisation des contrats de la commande publique signifie-t-elle meilleure lisibilité de ceux-ci ?
• Quels risques contentieux et pénal pour les collectivités en cas de requalification ?

 Fin de la loi MOP ?

- Dans quelle mesure les contrats globaux remettent-ils en cause la loi MOP ?
- Loi MOP et contrats globaux : quelle articulation ?
• Quels avantages et inconvénients de chaque outil ?

Les nouveautés impactant la passation

Les marchés exclus en fonction de leur objet ou des parties : quelles nouveautés ?

- Quels marchés sont exclus de l'ordonnance ?
• Focus sur les marchés de prestations juridiques
- Quels sont les contours de l'exception élargie de la notion de " in house " ou encore de quasi-régie ?
- Qu'en est-il de l'introduction de l'exception jurisprudentielle dite de coopération horizontale ?
- Le cas des marchés attribués à une entreprise liée
- Qu'en est-il des contrats passés par les SEM ?

Évolution des procédures de passation : de réels assouplissements apportés par le décret du 25 mars 2016 ?

- Quel champ d'application pour l'évaluation préalable du mode de réalisation du projet ?
- Interdiction de soumissionner : quel renforcement des motifs d'exclusion ?
• Que recouvrent les nouvelles interdictions de soumissionner dites facultatives ?
- DUME, marchés publics simplifiés : des outils synonymes de simplification ?
- La nouvelle " procédure concurrentielle avec négociation " : un champ d'application encore incertain ?
• Un alignement des règles sur celles du dialogue compétitif ?
• Quelles hypothèses recouvre le besoin ne pouvant être satisfait " sans adapter les solutions immédiatement disponibles " ?
- Obligation de mise en concurrence : le point sur les exonérations
• Sourcing des opérateurs par les acheteurs : quelle liberté ? Quelles bonnes pratiques ?
- Quelles mesures spécifiques de passation des marchés de partenariat ?
- Quelles particularités liées aux marchés de défense et sécurité ?

Obligation d'allotir : comment l'apprécier en pratique ?

- Comment y déroger ? Quelle motivation ?
- Obligation d'information des candidats en cas de procédure allotie : jusqu'où devez-vous aller ?
- Dans quels cas limiter le nombre de lots susceptibles d'être obtenus par une même entreprise ?
- Quel usage des offres variables ? Comment juger les offres ? Quelles incertitudes ?
- Allotissement et clause " package " : quelles nouvelles possibilités ?

 Quelles évolutions relatives à l'examen des candidatures et des offres ?

- Quel nouveau délai de réception des candidatures ? Quid du délai complémentaire de remise des offres ?
- Quelle clarification du mécanisme de régularisation des offres ?
• Quelle nouvelle définition des offres irrégulières inacceptables ou inappropriées ?
- Comment sanctionner le comportement non vertueux des candidats par le passé ?
- Comment informer les candidats évincés ? Dans quel délai ? Quelle motivation ?

Critères de sélection : à quoi devez-vous être vigilants ?

- Rédaction du cahier des charges : quelle liberté accordée à l'acheteur public ?
- Critères de sélection : comment estimer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats ?
- Critères sociaux et environnementaux : de nouvelles contraintes ?
• Au stade de la rédaction du cahier des charges : jusqu'où aller dans les exigences ?
• Lors de la sélection des candidatures et des offres : comment opérer le meilleur choix ?
• Mode de livraison, recyclage, minimisation des déchets… : quid au stade de l'exécution ?
• Promotion d'une croissance intelligente, durable et inclusive : que cela recouvre-t-il ?
- Notion nouvelle de coût du cycle de vie : quels coûts prendre en compte ?
- Labels : à quel stade de la procédure les inclure ?
- Quelle nouvelle définition de l'offre économiquement la plus avantageuse ?
• Comment faire le choix entre offre économiquement la plus avantageuse et recherche du rapport qualité-prix?
• Quelle pondération retenir ?
- Variantes : quelles possibilités ?
- Offres anormalement basses : comment les détecter ?

Exécution : un meilleur encadrement

Un encadrement plus complet des règles d'exécution ?

- Comment garantir que le jeu de la concurrence soit respecté une fois le contrat signé ?
- Quel renforcement des règles relatives à la sous-traitance ?
- Dans quels cas peut-il y avoir conclusion d'un avenant sans nouvelle procédure ?
• À partir de quel seuil l'économie du marché est-elle bouleversée ?
• Comment définir les modifications substantielles ? Dans quels cas conclure un nouveau marché ?
• Que se passe-t-il en cas de modification mineure ?
• Quel usage des clauses de réexamen ?
Quid en cas d'illégalité d'un avenant ?
- Quelle clarification en cas de changement de titulaire du contrat ?
• Dans quelles hypothèses est-ce assimilé à une modification substantielle ?
• Dans quels cas la cession du contrat est-elle autorisée ?
• Dans quelles hypothèses résilier le marché ?

Une révolution de la notion de concession?

Ordonnance du 29 janvier 2016 et décret du 1er février 2016 : un régime juridique des concessions unifié ?

- Quelle frontière entre marchés publics de services, marchés publics de service public, concessions de services non publics et concessions de service public ?
• Quelle place laissée à la notion de DSP " à la française " ?
• Est-ce un bouleversement attendu des usages contractuels ?
• La notion de droit d'exploitation éventuellement assorti d'un prix : un champ d'application plus large que les anciennes DSP ?
• Est-ce une clarification du régime de rémunération ?
- Quels contours de la notion de risque d'exploitation ? Un risque lié à la demande ? À l'offre ? Aux deux ?
Quid en cas de garanties de recettes ou de compensations forfaitaires dont les conditions de révision sont gravées dans le marbre ?
• Transfert partiel ou total : quelle influence du degré d'intensité du risque d'exploitation ?
- Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices : quels enjeux de la distinction ?
• Quels secteurs exclus ?
- La subdivision d'une concession est-elle possible ?
- Comment éviter les risques de requalification contractuelle ?
• Le cas du contrat de mobilier urbain
• Le contrat portant sur la réhabilitation et l'exploitation de grands équipements
• Quel sort pour les conventions domaniales ?
• La possibilité de conclure un BEA avec gestion de service public : quel conflit avec la DSP ?
Quid des baux sectoriels ?

Quel élargissement des exclusions liées aux parties aux contrats ?

- L'exclusion des délégations et transferts de compétences : que cela recouvre-t-il ?
- L'exception in house : dans quelles conditions l'autorisation d'exercer dans un marché concurrentiel est-elle donnée ?
- La coopération public-public
- Les entreprises liées et les coentreprises : quelle définition ?

Comment garantir l'efficacité économique des concessions?

Publicité et mise en concurrence : des modalités peu contraignantes pour les collectivités publiques ?

- Sur quelle base évaluer le seuil et la procédure applicable ? Qu'en est-il en cas d'attribution par lots ?
• Quelle publicité concernant les concessions inférieures au seuil ?
- Quelles procédures de publicité faut-il suivre ? Selon quelle forme ? Sur quel support ?
- Quelles modalités en matière de mise en concurrence ? Quelles exceptions ?
- Quelles sont les conséquences par rapport aux règles actuelles ?

Quelles garanties procédurales relatives à la passation du contrat de concession ?

- Consécration des groupements de commandes dans les concessions : quelles conséquences sur les contrats ?
- Avis de concession et avis de pré-information : quelles formalités obligatoires ?
• Quelles sont les informations obligatoires à donner ?
• Quelles exceptions ? Sous quelles conditions ?
- Publication de l'avis d'attribution : quel formalisme respecter ? Dans quel délai ?
• Un régime plus contraignant que pour les DSP ?

Renforcement des critères de sélection des candidatures et des offres : à quoi devez-vous être attentifs ?

- Définition obligatoire des critères de choix : comment constater l'avantage économique global du contrat ?
• Quelles exigences minimales prévoir ?
• Définition des besoins et prise en compte du développement durable : à quel moment le formaliser ?
Quid des critères environnementaux et sociaux ?
• Sélection qualitative et quantitative : comment hiérarchiser les critères ?
- Dans quelle mesure les variantes sont-elles possibles ?
- Quelle mise en pratique de mesures de traçabilité ?
- Jusqu'à quel point la négociation et le dialogue sont-ils libres ?
• Où en est-on du principe de la procédure négociée pour le choix de l'offre ?
• L'élimination sélective pour la négociation est-elle possible ?
- Quelle liberté de fixation du délai de réception des offres ?
- Comment définir la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante ?
• Une modification des critères en cas d'offre particulièrement innovante est-elle possible ?
- Information des candidats : comment motiver le rejet des offres ? Dans quel délai ?

Durée de la concession ou comment la concilier avec l'efficacité économique du contrat de concession ?

- Durée strictement limitée : quelle corrélation entre la durée d'amortissement des investissements et celle de la concession ?
• Que faut-il inclure dans les investissements ?
- La limitation des concessions de plus de 5 ans : quelles conséquences sur la pratique ?
• Est-ce la fin des contrats d'affermage ?
• Une remise en cause de la liberté actuelle du délégataire de fixer la durée de la concession ?
• Le seuil de 5 ans doit-il être considéré comme un seuil minimal ?

Exécution : des règles davantage contraignantes ?

Modifications des contrats de concession en cours d'exécution : un nouveau cadre juridique ?

 - Notion de sous-concession : quel champ d'application ?
• L'autorité concédante peut-elle imposer des conditions particulières au cocontractant ?
• Peut-elle obliger les soumissionnaires à indiquer dans l'offre le pourcentage de sous-concession ?
- Dans quels cas est-il imposé à l'assemblée délibérante de statuer sur les projets d'avenants ?
- Dans quels cas modifier une concession sans nouvelle procédure d'attribution ?
• Quelles modifications prévoir dans le contrat initial ?
• Comment faire en cas de travaux ou de services supplémentaires ?
Quid en cas de modification rendue strictement nécessaire ?
• Changer de concessionnaire : à quel prix ?
- Modification substantielle : quelle définition ?
- Circonstances imprévues, raisons économiques ou techniques… : comment gérer ?
- Dans quels cas renégocier ?
- Nécessité de conclure un avenant : dans quelles hypothèses ?
• Faut-il une nécessaire remise en concurrence ?
• À partir de quelles données économiques calculer le seuil ?
• Quels risques en cas d'avenant illégal ?
- Dans quels cas résilier le contrat ? Quelle d'indemnisation ?

Fin de formation

Conclusions

Test de niveau & Validation des acquis

Nos formations sur réforme des Marchés publics sont réalisables partout en France, à domicile ou sur lieu de travail.
Formation réforme des Marchés publics à Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nice, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Strasbourg…

 

 

 

 

 

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Informations
complémentaires

Durée : 2 jours.
Tarif : Nous consulter
En stage ou en intra. Renseignements : contact@stageup.fr

N° Azur 0 810 356 365
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