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Formation : Marchés publics

Vous êtes un professionnel à la recherche d’une formation Marchés publics ?
STAGE UP met à votre disposition toute son expertise technique et pédagogique qui vous permettra d’atteindre vos objectifs.
Que vous soyez une entreprise ou un institutionnel, la formation Marchés publics est assurée par nos formateurs sélectionnés pour leurs compétences reconnues (certification….) et leurs qualités relationnelles.
Quelque soit le niveau des stagiaires, un suivi pédagogique est assuré avant, pendant et après la formation, de manière à constater les acquis et ainsi permettre une mise en œuvre rapide dans un contexte professionnel.
Vous souhaitez organiser votre formation Marchés publics facilement et de manière personnalisée ? Optez pour une solution en intra, ou participez à une de nos sessions collectives (inter), dans la limite des places disponibles.

Participez à la formation Marchés publics à Paris, Lille, Marseille, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Montpellier, Rennes, Grenoble, Angers, Clermont-Ferrand, Nancy.

Objectifs du Stage

La Formation Marchés Publics a pour objectif de :
- Maîtriser les marches
Publics de travaux.

Pédagogie

Formation dispensée par un formateur professionnel spécialisé en marches publics de travaux (Loi MOP).
Divers supports de cours.
Formation théorique et pratique.

Public

Architectes, Géomètres, Ingénieurs du bâtiment… ou toutes personnes souhaitant se former aux marchés publics.

Prérequis

Aucun.

Durée

2 jours

Contenu

A l’issue de la formation les participants auront :

· Pris connaissance des novations du cmp 2006 pour la mise en concurrence des maitres d’oeuvre, entrepreneurs et autres intervenants dans notre domaine de la construction, ainsi que pour la conclusion et l’exécution de ces marchés.
· Reçu confirmation de ce qu’ils savaient déjà des dispositifs conserves de la commande publique.
· Acquis une meilleure capacité de dialogue avec les maitres d’ouvrage publics, notamment en disposant d’arguments plus fiables pour obtenir l’amélioration des dispositions contractuelles qui leur sont proposées.

Le cadre juridique complexe de la commande publique

· La directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 : « coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ».
· L’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 : « marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics », et ses décrets d’application 2005-1308 du 20 octobre 2005 et 2005-1742 du 30 décembre 2005.
· Le décret 2006-975 du 1er août 2006 dont les dispositions annexées constituent le « code des marchés publics », son manuel d’application (circulaire du 3 août 2006), ses décret et arrêtés d’application du 28 août 2006.
· La « loi mop » 85-704 du 12 juillet 1985, ses décrets 93-1268, 93-1269 et 93- 1270 du 29 novembre 1993 et l’arrêté du 21 décembre 1993.

Le code des marchés publics – pouvoirs adjudicateurs

· Champ d’application : 
   
- les pouvoirs adjudicateurs. 
    - les entités adjudicatrices.
· Dispositions générales :
    - spécifications techniques. 
    - allotissement. 
   
- documents constitutifs du marché,.
      - prix du marché et avenants.
· Les organes de la commande publique :
    - les commissions d’appel d’offres. 
   
- la commission d’appel d’offres pour la conception-réalisation.
      - les jurys de concours.
      - les groupements de commandes.
· Les procédures et les seuils : 
   
- l’appel d’offres ouvert ou restreint. 
   
- la procédure négociée.
       - le dialogue compétitif.
       - la conception-réalisation. 
       - le concours,.
       - les marchés à tranches conditionnelles.
       - les marchés de définition.
       - les marchés de maîtrise d’oeuvre (avec la procédure négociée spécifique).
       - les procédures adaptées.
       - les accords-cadres et les marchés à bons de commande.
· Les candidatures :
    - documents fournis à l’appui des candidatures.
    - groupement d’opérateurs
économiques.
       - sélection des candidatures.
· Les offres : 
    - offres. 
    - maquettes ou échantillons.
    - variantes. 
    - offres anormalement basses. 
    - choix de
l'offre économiquement la plus avantageuse.
· L’information des candidats et la notification.
· Régime financier des marchés publics :
    - avances.
    - acomptes.
    - garanties.
    - nantissement.
· La sous-traitance.
· Le règlement des litiges.

Le code des marchés publics – entités adjudicatrices

· Les articles 134 à 175 du code des marchés publics.

Le manuel d’application du code des marchés publics

· Circulaire du 3 août 2006.

Le décret et les arrêtés d’application du code des marchés publics

· Décret 2006-1071 du 28 août 2006.
· Les arrêtés du 28 août 2006 :
     - spécifications techniques des marchés et des accords-cadres.
     - liste
des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés par les pouvoirs adjudicateurs. 
        - Certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics.
        - dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
        - groupe d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public.
       - certificats sociaux et fiscaux à produire dans le cadre de l’ordonnance du 6 juin 2005. 
       - diverses dispositions relatives aux textes d’application du code des marchés publics, modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres.

Le modèle de marché public de maitrise d’oeuvre

· Le marché type rédigé en 2005 par la MIQCP et les professionnels de la maîtrise d’oeuvre.

Fin de formation

· Conclusions.
· Test de niveau & Validation des acquis.

Nos formations sur Marchés publics sont réalisables partout en France, à domicile ou sur lieu de travail.
Formation Marchés publics à Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nice, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Strasbourg…

 

 

 

 

 

 

Informations
complémentaires

Durée : 2 jours
Tarif : Nous consulter
En stage ou en intra. Renseignements : contact@stageup.fr

N° Azur 0 810 356 365
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