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Formation : Marchés publics et dématérialisation

Vous êtes un professionnel à la recherche d’une formation Marchés publics et dématérialisation ?
STAGE UP met à votre disposition toute son expertise technique et pédagogique qui vous permettra d’atteindre vos objectifs.
Que vous soyez une entreprise ou un institutionnel, la formation Marchés publics et dématérialisation est assurée par nos formateurs sélectionnés pour leurs compétences reconnues (certification….) et leurs qualités relationnelles.
Quelque soit le niveau des stagiaires, un suivi pédagogique est assuré avant, pendant et après la formation, de manière à constater les acquis et ainsi permettre une mise en œuvre rapide dans un contexte professionnel.
Vous souhaitez organiser votre formation Marchés publics et dématérialisation facilement et de manière personnalisée ? Optez pour une solution en intra, ou participez à une de nos sessions collectives (inter), dans la limite des places disponibles.

Participez à la formation Marchés publics et dématérialisation à Paris, Lille, Marseille, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Montpellier, Rennes, Grenoble, Angers, Clermont-Ferrand, Nancy.

Objectifs du Stage

La formation Marchés publics et dématérialisation a pour objectif de :
- Maitriser les marches publics de travaux et la dématérialisation.

Pédagogie

Formation dispensée par un formateur Professionnel spécialisé en marchés publics de travaux (Loi MOP).
Divers supports de cours.
Formation théorique et pratique.

Public

Architectes, Géomètres, Ingénieurs du bâtiment ou toutes personnes souhaitant se former aux marches publics.

Prérequis

Aucun.

Durée

3 jours

Contenu

A l’issue de la formation les participants auront:

· Pris connaissance des novations du CMP 2006 pour la mise en concurrence des maîtres d’oeuvre, entrepreneurs et autres intervenants dans notre domaine de la construction, ainsi que pour la conclusion et l’exécution de ces marchés.
· Reçu confirmation de ce qu’ils savaient déjà des dispositifs conservés de la commande publique .
· Acquis une meilleure capacité de dialogue avec les maîtres d’ouvrage publics, notamment en disposant d’arguments plus fiables pour obtenir l’amélioration des dispositions contractuelles qui leur sont proposées..

Le cadre juridique complexe de la commande publique

· La directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 : « coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services » .
· L’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 : « marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics », et ses décrets d’application 2005-1308 du 20 octobre 2005 et 2005-1742 du 30 décembre 2005.
· Le décret 2006-975 du 1er août 2006 dont les dispositions annexées constituent le « code des marchés publics », son manuel d’application (circulaire du 3 août 2006), ses décret et arrêtés d’application du 28 août 2006.
· La « loi MOP » 85-704 du 12 juillet 1985, ses décrets 93-1268, 93-1269 et 93- 1270 du 29 novembre 1993 et l’arrêté du 21 décembre 1993.

Le code des marchés publics – pouvoirs adjudicateurs

· Champ d’application :
   
- les pouvoirs adjudicateurs. 
    - les entités adjudicatrices.
· Dispositions générales :
   - spécifications techniques. 
   - allotissement.
   -
documents constitutifs du marché. 
     - prix du marché et avenants.
· Les organes de la commande publique :
   - les commissions d’appel d’offres.
   -
la commission d’appel d’offres pour la conception-réalisation.
     - les jurys de concours.
     - les groupements de commandes.
· Les procédures et les seuils :
   - l’appel d’offres ouvert ou restreint.
   - la
procédure négociée.
    - le dialogue compétitif.
    - la conception-réalisation.
    - le concours.
    - les marchés à tranches conditionnelles. 
    - les marchés de définition. 
    - les marchés de maîtrise d’oeuvre (avec la procédure négociée spécifique).
    - les procédures adaptées. 
    - les accords-cadres et les marchés à bons de commande.
· Les candidatures :
   - documents fournis à l’appui des candidatures. 
   -
groupement d’opérateurs économiques.
     - sélection des candidatures.
· Les offres : 
   - offres. 
   - maquettes ou échantillons,
   - variantes,
   - offres anormalement basses. 
   - choix de
l'offre économiquement la plus avantageuse.
· L’information des candidats et la notification.
· Régime financier des marchés publics :
   - avances.
   - acomptes. 
   - garanties. 
   - nantissement.
· La sous-traitance.
· Le règlement des litiges.

Le code des marchés publics – entités adjudicatrices

· Les articles 134 à 175 du code des marchés publics.

Le manuel d’application du code des marchés publics

· Circulaire du 3 août 2006.

Le décret et les arrêtés d’application du code des marchés publics

· Décret 2006-1071 du 28 août 2006.
· Les arrêtés du 28 août 2006 :
     - spécifications techniques des marchés et des accords-cadres.
     - liste
des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés par les pouvoirs adjudicateurs. 
        - Certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics.
        - dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
        - groupe d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public.
        - certificats sociaux et fiscaux à produire dans le cadre de l’ordonnance du 6 juin 2005.
        - diverses dispositions relatives aux textes d’application du code des marchés publics, modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres.

Le modèle de marché public de maitrise d’oeuvre

· Le marché type rédigé en 2005 par la MIQCP et les professionnels de la maîtrise d’oeuvre.

Le cadre réglementaire et juridique (national et communautaire) dans lequel s'inscrit la dématérialisation : le nouveau code des mp et l'ordonnance du 6 juin 2005

· Les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l'acheteur public.
· Qui est responsable et de quoi ?
· Quels marchés sont concernés ? Qu'est-ce qui peut être dématérialisé ?

Les impacts de la dématérialisation sur le dépôt et le traitement des candidatures

· Consultation, chargement et transmission des documents.
· La réception des candidatures et des offres.
· Examen des candidatures et des offres jusqu'à l'attribution du marché.
· Le dialogue compétitif.
· La procédure adaptée.
· Les prestations intégrées.
· La personne responsable des marchés.

La sécurité des échanges et ses applications

· La signature électronique : explication technique et conditions de validité juridique.
· Effets juridiques de la signature électronique.
· Les certificats électroniques et les accréditations électroniques.

Les principaux problèmes poses aux acheteurs avec la nouvelle réglementation en matière de publicité et de publication

· Appels d'offre, PRM, CAO.
· Procédure adaptée.
· Dialogue compétitif.
· Seuils, marchés de faibles montants, délais.

Responsabilité des acheteurs en matière de marchandage, de travail illicite et dissimule, particulièrement envers ses sous-traitants et les intérimaires

· Les nouvelles obligations du décret du 27 octobre 2005.
· Rappel de la réglementation en matière de travail illicite.
· Les précautions à prendre, les règles à observer, les règles à observer.

Fin de formation

· Conclusions.
· Test de niveau & Validation des acquis.

Nos formations sur Marchés publics et dématérialisation sont réalisables partout en France, à domicile ou sur lieu de travail.
Formation Marchés publics et dématérialisation à Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nice, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Strasbourg…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations
complémentaires

Durée : 3 jours
Tarif : Nous consulter
En stage ou en intra. Renseignements : contact@stageup.fr

N° Azur 0 810 356 365
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