Cette réunion de chantier coordonne les équipes et décrit l’avancement des travaux. C’est à l’issue d’une visite de chantier qu’un compte rendu est rédigé par le responsable de projet OPC.
Véritable indicateur d’un bon suivi de chantier, le compte rendu de chantier fait le lien entre les différents professionnels du bâtiment : artisans, entreprises générales et maîtrise d’œuvre. Il est essentiel, pour garantir la qualité du projet, de bien transcrire les informations dans le compte rendu ou procès-verbal de chantier. Il sera adressé par la suite au maitre d’ouvrage et aux entreprises intervenantes sur le projet.

La formation COMPTES RENDUS DE CHANTIER ET OPR vous permettra d'assurer la bonne exécution des travaux en réglant des difficultés administratives, matérielles et techniques.

PROGRAMME DE FORMATION

JOUR 1 - Les comptes rendus de chantier

A quoi vont servir les compte rendus des réunions de chantier ?

Leur valeur contractuelle.
Les informations essentielles de la page de garde.
La page Maîtrise d'Ouvrage : un soin particulier

La partie CSPS

La partie Bureau de contrôle

La page Maîtrise d'Oeuvre

Les pages consacrées aux entreprises
Principes pour que les entreprises le lisent : présentation et trame type
Le principe "Action/réaction"

Les mentions à proscrire

La gestion des intempéries dans le CR

La partie "Gestion administrative et financière"

Les études d'exécution : comment aborder les risques ?

Comment intégrer les observations de la visite de chantier

La gestion des défaillances des entreprises

Une gestion pertinente des photos : quels risques ?

Intégration de la "tenue du chantier"

Quels liens entre CR DET et CR OPC ?

Quelles annexes ?

JOUR 2 - l'OPR

La procédure de réception et sa préparation
La notion de réception
La réception: l'articulation entre le Code Civil et les CCAG Travaux (réception expresse, tacite, judiciaire, partielle ).
La prise de possession.
La mise à disposition.
Le devoir de conseil du Maître d'œuvre.
L'articulation du rôle du Maître d'Oeuvre avec l'OPC, l'AMO lors de la réception.
Les Opérations Préalables à la Réception
Le déclenchement des OPR.
Le mode de convocation.
Les différents intervenants concernés.
La gestion des absences.
Les motifs légaux de refus des OPR.
La notion d'achèvement des travaux.
Les risques de la défaillance du Maître d'œuvre.
Revue détaillée du contenu des OPR.
Les documents légaux pour la vérification de la conformité de la pose.
Le PV des OPR: présentation et commentaires.
Exercice: quelles « essais et épreuves » exiger des entreprises ?
La réception prononcée avec ou sans réserve
Le Maître d'Ouvrage et la procédure.
Les conséquences juridiques de ces 2 types de réception.
Quelle date pour une réception qui se déroule sur plusieurs jours ?
Définition légale de la « réserve à la réception ».
Malfaçons ou imperfections ?
L'organisation du Maître d'Oeuvre pour limiter le nombre de réserves.
L'organisation par le Maître d'Oeuvre de la levée des réserves vis à vis des occupants utilisateurs.
Pourquoi l'établissement d'un PV de levée des réserves par le Maître d'œuvre ?
La gestion des plantations et de la mise en chauffe.
La notion de réfaction.
La remise des clés, des « accessoires ».
Présentation d'un tableau récapitulatif pour le pointage des pièces constitutives des DOE par lot.
Méthode pour une vérification aisée et rapide par la Maîtrise d'Oeuvre des dossiers d'exécution des entreprises.

Les effets de la réception

La livraison des travaux convenus
Notion de livraison.
Les travaux convenus (notion d'ouvrage témoin....).
Le délai convenu (rappel sur la procédure de régularisation de délais complémentaires).
Le transfert de la garde de l’ouvrage
Les conséquences pour le Maître d'Ouvrage.
L'importance de la passation des contrats d'entretien pour la garantie des ouvrages exécutés.
Le début du délai de levée des réserves
Qui arrête le délai ?
Quelle organisation ?
L’arrêt du cours des pénalités éventuelles
Rappel sur la procédure d'application des pénalités.
Le caractère libératoire de la pénalité.
Le droit pour les entreprises de réclamer le solde du prix
Le « projet de décompte ».
Le « décompte final ».
Le « décompte général définitif ».
La « réclamation ».
La couverture des défauts de conformité
Notion de conformité.
Les documents de référence.
Le départ des garanties légales
Présentation d'un synoptique pour une compréhension aisée de l'articulation des différentes garanties légales.
Le point de départ de la restitution de la retenue de garantie
La procédure de restitution.
Le délai légal de restitution.
Les sanctions pour le moa en cas de non respect.
La réception et les garanties légales : définition et déclenchement de leur mise en jeu

L’obligation de parfait achèvement

Définition.
Organisation de la gpa entre maître d'ouvrage, maître d'oeuvre et entreprise.
La notion de « quitus ».
La carence de l'entreprise.
Le déclenchement de la garantie de bon fonctionnement
Les travaux concernés.
La procédure de mise en jeu.
Le déclenchement de la garantie décennale
Les critères légaux.
Les travaux concernés.
Rappel sur les conditions de validité d'une attestation d'assurance décennale.
La procédure de mise en jeu de la garantie.
La notion de « dommages intermédiaires »
Son origine.
La procédure.
L’articulation de l’arrêt des comptes des entreprises avec la réception
Le projet de décompte final, la demande de paiement finale
Le délai de présentation par rapport à la réception.
La forme de l'envoi.
La carence de l'entrepreneur.
Le décompte final
La vérification.
La rectification par le maître d'œuvre.
Le décompte général
Sa composition.
Le cas du marché révisable.
Le compte prorata.
La gestion des intérêts moratoires.
Le projet de décompte général.
La récapitulation des acomptes mensuels.
L'état du solde.
La signature du décompte général.
La notification.
La carence dans la notification.
Le décompte général définitif.
Le désaccord de l'entreprise.
La carence de l'entreprise.
La réclamation de l’entreprise
Définition de la réclamation.
Quelle procédure ?

Fin de formation

Conclusions.
Test de niveau et correction.
Évaluation qualitative.
Validation des acquis.
Remise de l’attestation de formation.
Remise d’un support de cours et documents annexes.

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FormationComptes rendus de chantier et OPR

Adopter les bonnes pratiques pour éviter les écueils

Objectifs de la formation Comptes rendus de chantier et OPR :

Informationscomplémentaires

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A quoi vont servir les compte rendus des réunions de chantier ?

La partie CSPS

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Une gestion pertinente des photos : quels risques ?

Intégration de la "tenue du chantier"

Quels liens entre CR DET et CR OPC ?

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Les effets de la réception

L’obligation de parfait achèvement

Fin de formation

Informations complémentaires :

Durée

Public

Prérequis

Pédagogie :

Tarif *

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