Objectifs
La formation sur les CONTRATS DANS LA MAÎTRISE D'OEUVRE a pour objectif de :
• Maîtriser les modalités de passation, la rédaction et l’évolution d’un contrat.
Public
Architectes, maîtres d’œuvre, économistes ou toute personne souhaitant maîtriser les différentes modalités, la rédaction et l’évolution d’un contrat.
Prérequis
Avoir des connaissances de base relatives à la construction.
Pédagogie
METHODE PEDAGOGIQUE :
Formation dispensée par un formateur spécialisé en marchés de travaux.
Analyse de cas concrets et d’exposés.
Alternance de présentations théoriques et mises en pratique au travers de présentations de projets existants.
Méthode pédagogique participative.
Divers supports de cours.
METHODE D'EVALUATION :
Test de niveau (QCM) effectué en début et en fin de formation de manière à mesurer la progression de l'apprenant et de valider ses acquis.
Quizz intermédiaires à l'oral tout au long du parcours.
SANCTION :
Attestation de formation.
Formation théorique et pratique.
Contenu
La maîtrise d’œuvre (MOE) est le lien indispensable entre le maître d’ouvrage (MOA) et l’entreprise de bâtiment.
Ce programme de formation vous permettra d'appréhender le fonctionnement et l'organisation des contrats de maîtrise d'œuvre (MOE).
La formation CONTRATS DANS LA MAÎTRISE D'OEUVRE vous permettra de maîtriser et d'appliquer les 3 objectifs majeurs de cette réglementation à savoir :
- Maîtriser le contenu des contrats de maîtrise d’œuvre, l’exécution du contrat et la qualité du processus de réalisation.
PROGRAMME DE FORMATION
Notion de contrat
- Formation du contrat : la rencontre des consentements.
- Obligations préalables : information et conseil.
- Preuve que les obligations préalables ont été remplies.
- Forme du contrat : la forme écrite nécessité ou obligation ?
- Preuve de l'existence du contrat.
- Finalité du contrat : définir le but pour déterminer le contenu.
Contenu "essentiel" du contrat
- Identité des contractants.
- Objet du contrat : étendue de la mission, ce qui est inclus, ce qui est exclu, ce qui est en option, sort des conseils et échanges postérieurs à la signature du contrat (oralité, mails, sms...).
- Définir les obligations des intervenants : de l'architecte, du client, réflexes à avoir en cas de non-respect volontaire ou involontaire des obligations, possibilité de prévoir une clause aux fins d'anticiper le non-respect des obligations du client.
- Honoraires : fixation et modalités de paiement, définition du montant, ce qui est compris / ce qui est exclu.
- Modalités de paiement : type de paiement / calendrier, garantie de paiement, évolution du montant : les options / le coût de la construction.
- Définir la durée de la prestation : calendrier de mise en œuvre, pénalités de retard et leur modalité d'application.
- Les modalités de suspension et/ou résiliation, sur initiative de l'architecte, sur initiative du MO, indemnisation en cas de résiliation anticipée, le droit de rétractation et sa mise en œuvre.
- Les responsabilités : Différentes garanties : GPA / GPF / décennale, obligation de résultat et cause étrangère, clause d'irresponsabilité, clause excluant la solidarité.
- Les assurances, la décennale, la dommage ouvrage.
Contenu "optionnel" du contrat
- Protection de l'œuvre : les droits de propriété intellectuelle.
- Encadrement de l'évolution des demandes du client.
- Les modalités de règlement des litiges.
- La cession du contrat.
Faire évoluer un contrat : l'avenant
- Forme de l'avenant.
- Contenu de l'avenant.
Les incidents d'exécution
- Comment gérer les imprévus : réflexes à adopter / démarches à entreprendre / documents type à créer.
- Comment protéger sa responsabilité : réflexes à adopter.
Fin de formation
- Conclusions.
- Test de niveau et correction.
- Évaluation qualitative.
- Validation des acquis.
- Remise de l’attestation de formation.
- Remise d’un support de cours et documents annexes.
Votre formateur Le contrat dans la maîtrise d'oeuvre
Des experts à votre service
Fort d’une expérience opérationnelle en projet, votre formateur Le contrat dans la maîtrise d'oeuvre a été sélectionné par nos services pédagogiques tant pour son expertise que pour ses qualités pédagogiques et sa volonté de transmettre son savoir faire.
Formation Le contrat dans la maîtrise d'oeuvre dans vos locaux ou en ligne
Quel format choisir ?
Ces deux formats de formation offrent chacun leurs intérêts pratiques. Chaque participant ayant ses préférences et ses contraintes en matière d’organisation, nous vous garantissons une formation réussie que ce soit en présentiel ou en distanciel.
Les avantages du présentiel :
Déplacement dans vos locaux et partout en France. La formation peut soit se dérouler dans une pièce dédiée soit dans la pièce principale de votre agence si sa configuration le permet.
- meilleur relationnel avec le formateur.
- meilleure assiduité.
- temps de formation concentré sur une période donnée.
- possibilité de former plusieurs personnes simultanément et de manière plus efficace.
Les avantages du distanciel :
Il est important d’être équipé du matériel nécessaire à savoir : poste informatique équipé, connexion internet fibre, webcam, micro et casque audio. Un lien de réunion type Zoom ou Teams sera fourni aux stagiaire directement par le formateur.
- possibilité d'espacer les séances.
- nombre de participants plus limité.
Comment financer la formation Le contrat dans la maîtrise d'oeuvre ?
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En tant qu'organisme de formation s'adressant principalement aux professionnels, nous vous conseillons et nous vous accompagnons dans vos démarches pour la prise en charge en tout ou partie de votre formation Le contrat dans la maîtrise d'oeuvre
Nos principaux partenaires sont les OPCO tels que par exemple :
- OPCO EP pour les salariés d'agences d'architecture.
- ATLAS pour les bureaux d'études et économistes de la construction
- FIF PL pour leurs dirigeants non salariés en profession libérale.
- AFDAS pour les salariés d'agences de communciation, spectacle, production...
Un chiffrage ainsi que les possibilités de financements selon votre OPCO vous seront adressés par un de nos conseillers en formation.
Ils nous ont fait confiance pour leur formation Le contrat dans la maîtrise d'oeuvre ?
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