Règle, Dume, Facturation et mémoire technique
Juridique et Marchés
Formations Architecture
Formation :
Règle, Dume, Facturation et mémoire technique
Optimiser ses compétences en marché publics suite à la réforme du Code de la Commande Publique.
2 jours.
Partout en France
Prise en charge OPCO : oui
Vous êtes un professionnel à la recherche d’une formation Règle, Dume, Facturation et mémoire technique ?
STAGE UP met à votre disposition toute son expertise technique et pédagogique qui vous permettra d’atteindre vos objectifs.
Que vous soyez une entreprise ou un institutionnel, la formation Règle, Dume, Facturation et mémoire technique est assurée par nos formateurs sélectionnés pour leurs compétences reconnues (certification….) et leurs qualités relationnelles.
Quelque soit le niveau des stagiaires, un suivi pédagogique est assuré avant, pendant et après la formation, de manière à constater les acquis et ainsi permettre une mise en œuvre rapide dans un contexte professionnel.
Vous souhaitez organiser votre formation Règle, Dume, Facturation et mémoire technique facilement et de manière personnalisée ? Optez pour une solution en intra, ou participez à une de nos sessions collectives (inter), dans la limite des places disponibles.
Participez à la formation Règle, Dume, Facturation et mémoire technique à Paris, Lille, Marseille, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Montpellier, Rennes, Grenoble, Angers, Clermont-Ferrand, Nancy.
Informations complémentaires
Durée : 2 jours.
Tarif : Nous consulter
1 à 16 personnes
Renseignements : contact@stageup.fr
01 47 23 79 72
Objectifs du stage
La formation Règle, Dume, Facturation et mémoire technique a pour objectifs de:
Maîtriser l’ensemble des nouveautés du Nouveau Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019.
Maîtriser la dématérialisation des candidatures et des offres ainsi que la facturation électronique sous CHORUS.
Concevoir un dossier de candidature et d’offres renouvelé, compatible avec la notion de « service public architectural ».
Gérer les évictions et apprendre de ses échecs.
Pédagogie
Formation dispensée par un formateur spécialisé dans les marchés publics et plus particulièrement dans les marchés de travaux (Loi MOP).
Test de niveau
Création du DUME
Création du compte de facturation électronique
Création ou refonte de votre dossier de candidature et de votre mémoire technique
Test de validation des acquis à l'issue de la formation.
Méthode pédagogique participative.
Divers supports de cours.
Public
Toute personne amenée à participer à un projet dans le cadre d’un Marché Public.
Prérequis
Avoir des connaissances en Marchés Publics.
Durée
2 jours.
Contenu
Introduction : le régime juridique du Code de la Commande Publique 2019 appliqué aux prestations d’architecture
- Marchés, concessions, loi MOP, sous-traitance : le Code 2019
- La définition des marchés publics et la distinction avec les concessions.
- La qualité de contrat administratif et ses conséquences pour le titulaire du marché public.
- Les contrats non soumis au droit des marchés publics : de rares exceptions.
- La notion de maîtrise d’œuvre dans le Code de la commande publique
Les nouveautés en matière de définition des besoins et de rédaction pré-contractuelle par l’acheteur public ou son architecte mandataire, maître d’œuvre dans le cadre de la mission ACT/DCE.
- Le besoin architectural et l’acheteur public : comment performer dès la mise en concurrence
- Le démarchage spontané ou « sourçage public » : comment s’associer en amont à l’acheteur
- L’allotissement et les « petits lots » : l’accès des PME locales et les prestation de maîtrise d’œuvre
- Les variantes : savoir proposer « mieux » que ce qui figure au cahier des charges
- La durée des marchés publics et les reconductions : d’une logique de projet à une logique de fonction
- Les nouvelles possibilités en matière de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
- La refonte du droit des avenants : anticiper les nouvelles « clauses de modification du contrat »
- Les critères de sélection des candidats : du règlement de la consultation au DUME
- La modification du régime juridique des critères de jugement des offres
- Les clauses sociales dans les marchés publics : argument de vente des prestations de maîtrise d’œuvre
- Les clauses environnementales
- L'incitation à l'innovation par le dispositif d’achat de gré à gré de prestations innovantes
- Les nouveautés liées au protectionnisme économique européen en marchés de fournitures et de travaux publics
Les nouveautés en matière de passation du contrat par l’acheteur public ou son architecte mandataire, maître d’œuvre dans le cadre de la mission ACT/DCE.
- Le MAPA de maîtrise d’œuvre : maîtriser la procédure d’attribution
- La nouvelle procédure avec négociation : maîtriser la procédure d’attribution.
- La « procédure » de concours de maîtrise d’œuvre dans le Nouveau Code de la commande publique
Les impacts de la dématérialisation sur le dépôt et le traitement des candidatures
- Les aspects essentiels pour s’associer à l’acheteur public dès le lancement de la procédur
- Vérification de la compatibilité technique des postes de travail suite au déboires de JAVA
- Des DC1/DC2 au DUME (Document Unique de Marché Européen)
- Atelier pratique : Création du DUME de votre structure
- La signature électronique : état des lieux des obligations, certificat EiDAS et mise en œuvre pratique
- L’abandon du dispositif MPS et ses conséquences pratiques
- Les coffres-forts électronique et l’industrialisation des réponses à appels d’offres
- La facturation électronique : état des lieux des obligations
- Paramétrage de votre compte de facturation électronique officiel et gratuit « Chorus Pro » en tant que maître d’œuvre.
Introduction : le service public et son implication pratique en prestations de maîtrise d’œuvre
- Présentation de la notion politique de service public
- Les grands principes du service public et leur application à l’architecture
- La notion européenne de Service d’Intérêt (Économique) Général
- Le discours de l’architecte « au service du public » : savoir vendre une prestation de maîtrise d’œuvre au secteur public
Le contrat de maîtrise d’œuvre
- Les mentions obligatoires du contrat de maîtrise d’œuvre
- Contenu de la mission - la mission de base et la mission témoin
- Modalités de rémunération du maître d’œuvre
- Engagements sur le respect des coûts de construction
- Le cadre légal
- Les systèmes habituellement pratiqués
- Délais - coordination - Pénalités - suspension et ajournement
- Caractère itératif : Adéquation programme / projet
- Assurances et responsabilités
- Autres clauses usuelles
- Atelier pratique : le modèle de contrat d’architecte de l’ordre des architectes.
Création ou Refonte du dossier de candidature existant
- Le dossier de candidature à l’heure de la dématérialisation
- Les éléments intangibles
- Les éléments devant être être systématiquement modifiés
- Le nommage des fichiers de candidature et d’offre
- Atelier pratique : création ou refonte de votre dossier de candidature
Introduction : le service public et son implication pratique en prestations de maîtrise d’œuvre
- Présentation de la notion politique de service public
- Les grands principes du service public et leur application à l’architecture
- La notion européenne de Service d’Intérêt (Économique) Général
- Le discours de l’architecte « au service du public » : savoir vendre une prestation de maîtrise d’œuvre au secteur public
Le contrat de maîtrise d’œuvre
- Les mentions obligatoires du contrat de maîtrise d’œuvre
- Contenu de la mission - la mission de base et la mission témoin
- Modalités de rémunération du maître d’œuvre
- Engagements sur le respect des coûts de construction
- Le cadre légal
- Les systèmes habituellement pratiqués
- Délais - coordination - Pénalités - suspension et ajournement
- Caractère itératif : Adéquation programme / projet
- Assurances et responsabilités
- Autres clauses usuelles
- Atelier pratique : le modèle de contrat d’architecte de l’ordre des architectes.
Création ou Refonte du dossier de candidature existant
- Le dossier de candidature à l’heure de la dématérialisation
- Les éléments intangibles
- Les éléments devant être être systématiquement modifiés
- Le nommage des fichiers de candidature et d’offre
- Atelier pratique : création ou refonte de votre dossier de candidature
Fin de formation
- Conclusions.
- Test de niveau et correction.
- Evaluation qualitative.
- Validation des acquis.
- Remise de l’attestation de formation.
- Remise d’un support de cours et documents annexes.
Nos formations Règle, DUME, Facturation et mémoire technique sont réalisables partout en France, à domicile ou sur lieu de travail.
Formation Règle, DUME, Facturation et mémoire technique Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nice, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Strasbourg…
Prise en charge par votre OPCO (Atlas, Opco EP, Akto, Afdas, Fif Pl...).
