Le suivi de chantier est l’ensemble de d’opérations qui garantissent le déroulement des travaux dans les meilleures conditions. La gestion de ces marchés nécessite de suivre une formation marchés publics de travaux afin d'acquérir et sécuriser les expertises liées à la réglementation liée aux contrats.

La formation SUIVI DE CHANTIER ET MARCHES DE TRAVAUX vous permettra de maîtriser et d'appliquer les objectifs majeurs à savoir :

• De veiller au bon déroulement du chantier, notamment d’assurer la sécurité de tous.
• De respecter les délais de livraison et le budget fixé pour cet ouvrage. 
• D’effectuer les travaux correctement, sans malfaçons
• De respecter le calendrier de livraisons
• De respecter les normes environnementales et les normes de construction
• D’avoir une planification de travaux claire

PROGRAMME DE FORMATION

Les Marchés de Travaux

La réglementation liée au paiement des contrat

• Dans le code des marchés publics.
• Dans le contexte privé.

Le repérage des clauses financières dans les marchés de travaux

• La typologie des conditions contractuelle à caractère financier.
• Les Standard des contras généraux (CCAG, NFP 03-001).
• Les points à détecter dans les CCAG.

Les délais de paiement

• Le cas des marchés publics.
• Les règles du code du commerce applicables aux marchés privés.
• Les intérêts moratoires.

Le traitement des factures

• Le circuit de paiement.
• Le rôle du maître d’œuvre dans les procédures.
• Les acomptes mensuels.
• Le solde.
• Les délais et formalisme prévus au CCAG-travaux et la norme.

Les cas particuliers

• Le versement des avances.
• Les approvisionnements.
• L’indexation des prix (actualisation, révision).
• Le régime des paiements en cas de sous-traitance ou Cotraitante.
• Les pénalités de retard.

Les sûretés financières

• La retenue contentieuses de règlements des litiges.
• Les divers cautionnements.
• La garantie de paiement en marchés publics.

La question des travaux modificatifs et supplémentaires

• Les procédures contentieuses de règlements de litiges.
• L’analyse financière des réclamations.
• Les décisions de poursuivre, les avenants, les marchés complémentaires.

L’incident d’un compte prorata

• Le contenu du compte prorata et de la convention.
• Les principes de comptabilité
• Les quitus, l’arbitrage du maître d’ouvrage entre gestionnaire et membres du prorata.
• La problématique en marchés publics.

L’environnement de l’opération

• La maîtrise d’ouvrage : rôle, obligations légales et responsabilités, une revue de ses obligations vis-à-vis du maître d’œuvre.
• La maîtrise d’ouvrage déléguée, l’assistant maître d’ouvrage : missions et responsabilités.
• Le bureau de contrôle : comment gérer les points à risques aux 3 phases de sa mission.
• Le bureau d’étude de sol : comment l’impliquer au maximum dans la phase terrassement/fondations.
• Le coordonnateur SPS : ses obligations, ses responsabilités face à un accident mortel (analyse d’une récente jurisprudence), comment agir en cas de manquements.
• Le coordonnateur SSI.

Le fonctionnement de la maîtrise d’œuvre dans cet environnement

• Quelques règles de base.
• Les devoirs de la maîtrise d’œuvre.
• Ses obligations légales.
• Ses responsabilités.
• La procédure légale de gestion de la défaillance de l’entrepreneur.
• Les risques encourus et quelques jurisprudences.

L’entrepreneur

L’entrepreneur : missions et responsabilités

• Définition de l’entreprise.
• Distinction entre sous-traitant, prestataire de service et fournisseur.
• La loi de 1975 sur la sous-traitance, le délit de marchandage.
• L’organisation dans l’entreprise : la direction, l’encadrement, la maîtrise, les équipes de production.
• L’organisation de l’entreprise sur le chantier : les représentants habilités aux différents niveaux de décision.
• Comprendre comment elle établit son prix et sa stratégie.
• L’importance du circuit de communication interne à l’entreprise sur le chantier.
• L’allotissement : avantages et risques.
• L’entreprise générale : avantages et risques.
• Revue détaillée des obligations, responsabilités et garanties de l’entrepreneur.
• Anticiper les risques de défaillance de l’entrepreneur en phase préparation, travaux et lors de la levée des réserves, en GPA.
• Une phase essentielle : le lancement de l’opération.

La préparation : la réussite de l’opération

• La maitrise technique, administrative et financière des dossiers par le maître d’œuvre.
• Méthode d’appropriation des pièces écrites rédigées par un tiers.
• Exercice : élaboration d’une check list des actions à exiger des entreprises en phase préparation.
• Exercice : savoir analyser rapidement un plan d’installation de chantier vis à vis de l’article 1382 du code civil.
• L’identification et la gestion des phases à risques.
• La préparation d’outils pour une communication optimale.

Le suivi de la réalisation des travaux

• L’organisation du suivi des travaux
• La préparation du déroulement de la première réunion de chantier plénière.
• Exercice : les points d’arrêt incontournables pour la maîtrise d’œuvre en vue d’éviter ou de limiter sa mise en cause en cas de litige ou de sinistre. La préparation indispensable des réunions hebdomadaires.
• L’organisation des rendez-vous de chantier hebdomadaires.
• Un « devoir d’exemplarité », l’organisation, le positionnement et le rôle de la visite de chantier, la trame du
• Compte rendu, les annexes du compte rendu.
• Importance et méthode de suivi des effectifs.
• Le suivi de l’hygiène et de la sécurité.
• La gestion du travail clandestin et du travail illégal.
• Une méthode de gestion de la qualité.
• La mission OPC : présentation des différentes phases.
• Le planning d’exécution détaillé gros œuvre : le niveau de détail à obtenir de l’entreprise.
• L’importance de la fin du gros-œuvre.
• L’établissement du planning détaillé TCE.
• Travaux modificatifs : différence entre ordre de service et avenant.
• La gestion des travaux non conformes au CCTP.
• Une recette pour une vérification rapide des situations de travaux mensuelles.
• Une pratique interdite en termes de vérification.
• Les différentes pénalités de retard et les conditions de leur application.
• Les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre et le compte prorata.

La gestion de la fin du chantier

La préparation de la réception

La gestion des périodes de garantie

La gestion de la fin du chantier

• Avec quel planning doit-on suivre de façon exhaustive les tâches exhaustives des dernières semaines ?
• Présentation d’une check list.

La phase de réception et la fin de l’opération

• Les opérations préalables à la réception.
• La gestion du RFCT.
• Qui déclenche les OPR ?
• Les participants aux OPR.
• Le déroulement des OPR.
• La planification de la réception.

La Réception et le traitement des réserves

• Les notions de prise de possession, de réception et de livraison.
• Le danger de la réception sans réserve pour le maître d’œuvre.
• Les conséquences de la réception ou de la non réception.
• Les conditions du refus de réception.
• La faute du maître d’ouvrage.
• Les caractéristiques d’une « réserve » à la réception. L’importance de la rédaction de la liste des réserves.
• Comment réduire la liste des réserves à la réception ?
• La gestion du PV de réception : rédaction, diffusion, délais.
• Le désaccord éventuel de l’entreprise.
• Le suivi et la levée des réserves à la réception.
• La gestion des défaillances dans la levée des réserves.
• L’importance du PV de levée des réserves.
• La gestion des DOE, des DIUO.
• La livraison de l’ouvrage : anticiper une obligation importante du maître d’ouvrage.
• Les obligations du maître d’œuvre pour le jour de la réception.
• Les obligations de l’entrepreneur au jour de la réception.
• La clôture financière de l’opération (notion de réfaction).
• La clôture du compte prorata, notion de quitus.

Les périodes de garantie

• Le parfait achèvement : une méthode de gestion aisée.
• Les dommages intermédiaires.
• La garantie de bon fonctionnement : une bonne pratique commerciale de la maîtrise d’œuvre.
• La garantie décennale (une garantie qui peut porter sur des prestations inattendues).
• La responsabilité contractuelle trentenaire (jurisprudences). 

ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE POUR LEUR FORMATION CSUIVI DE CHANTIER ET MARCHES DE TRAVAUX.

Echantillon de quelques clients

• GFM20
• OUEST CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT
• SERBA CHALLANS
• ASB + Architecture
• AGENCE 3D
• ARCHIBAL